Condition générale de vente
Conditions de location avec un retrait dépôt:
- Caution par CB (non débitée).
- Un acompte* de 50% est demandé pour toute commande de mobilier
ou commande >200 €
- La personne retirant et ramenant la commande doit s'assurer qu'elle soit
complète avec la personne sur place.
- Le produit cassé, détérioré ou manquant sera facturé au retour de la
commande après vérification.
- Le loueur s'engage à prendre soin de la commande et à la ramener dans
son intégralité à la date prévue (tout retard entraînera une facturation).
- La vaisselle est à rendre non lavée, débarrassée de nourriture et rangée
dans son bac initial.
* L'Acompte ne sera pas remboursable pour toute annulation < à 7 jours avant prestation.
Conditions de location avec une livraison:
- Un acompte* de 50% est demandé pour toute commande de mobilier
ou commande >200 €
- Règlement avant livraison (au plus tard à J-7).
- Caution par CB (non débitée).
- la casse, la détérioration ou le produit manquant sera facturé après vérification
lors de la reprise de la commande (votre présence est obligatoire à la livraison
et à la reprise pour le controle).
- Le loueur s'engage à prendre soin de sa commande et à la rendre dans
son intégralité à la date prévue (tout retard entraînera une facturation).
* L'Acompte ne sera pas remboursable pour toute annulation < à 7 jours avant prestation.
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Conditions générales de réservation
Réservation
Nous vous invitons à réserver le matériel le plus rapidement possible, avec une possibilité de modification de votre commande 10 Jours avant la date de prise en charge.
En cas de commande avec acompte la modification ne sera acceptée qu’en fonction des disponibilités et sans que le prix total de la location ne puisse être diminué sans notre accord.
Commencement et fin de la location :
La location commence au moment ou le matériel est pris en charge par le locataire au départ de nos locaux et se termine lorsque le matériel est restitué. Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après la réception. Afin d’éviter toute contestation, le client est prié d’y assister.
Les indications de date et d’horaire concernant la livraison et la reprise de matériel notifiées sur le contrat de location y figurent à titre indicatif .Le loueur ne saurait être responsable des retards quelconques.
La location est comprise pour une durée de 48 Heures, pour tout retard, une majoration de 25 % sera appliquée par jour supplémentaire.
La location est dû, que le matériel soit utilisé ou non.
Caution
Toute location entraîne le versement d’une caution égale à quatre fois le montant de la location ou égale à la valeur à neuf du matériel. Sont imputable sur la caution toutes sommes dues par le locataire y compris les manquants les frais de port, manutention, dégradations, etc.
La caution sera restituée après contrôle au locataire, détruite ou renvoyée sur demande après envoie d’une enveloppe timbrée.
Responsabilité
Le locataire s’engage à utiliser le matériel « en bon père de famille » et le rend en fin de location en bon état, tel que reçu.
Durant la durée de location, le locataire est entièrement responsable du matériel et répond des dommages et dégradations subies pendant la location, au matériel du loueur, à la propriété d’autrui et aux tiers.
Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance, (R.C, vol, incendie, vandalisme, intempéries, valeur de remplacement) auprès de son assureur .Dans le cas d’un entreposage hors de chez vous, vous faire confirmer que le local en question est bien couvert par l’assurance.
Nous déclinons toute responsabilité du fait des accidents survenant de l’utilisation du matériel.
Annulation
En cas d’annulation de commande moins de 10 jours avant la date de prise en charge, l’acompte de 50% sera conservé à titre de dédommagement.
Transport
Sauf accord contraire, les biens loués sont enlevés par le locataire au siège de SOS VAISSELLE à la date prévue.
La livraison est facturée selon nos conditions tarifaires. Le locataire doit être présent à la livraison comme à la reprise.
Le tarif livraison est prévu pour des lieux à accès facile et aux heures convenues. Les retards et toutes manutentions sur place (accès impossibles aux camions ou aux transpalettes, étages ou escaliers à franchir) sont facturés, sur une base de 24 € HT de l’heure.
Toutes livraisons ou reprises un jour férié, de nuit, ou le dimanche seront majorées de 100 %.
Le matériel sera rendu, trié dans les bacs de manutention, et débarrassé des déchets ou rincé.
Facturation
La location est facturée dés le retour du matériel après contrôle .La vaisselle manquante, brisée, ou ébréchée sera facturée .Toute facture est payable au comptant, (Tout retard de paiement entraîne la suppression immédiate de toutes remises), la caution sera restituée au locataire dès le règlement.